Article R4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.