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Article D4152-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4152-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.