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Article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs.