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Article D4153-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4153-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.