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Article D4153-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4153-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit à la section 2.