Article R4211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.