Article R4213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles R. 4223-2 à R. 4223-11.