Article R4213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.