Article R4214-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4214-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les portes et les dégagements destinés aux piétons sont situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux piétons une circulation sans danger.