Article R4214-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 17/12/2010 (Code du travail)

Les escaliers, les trottoirs roulants, les ascenseurs et les monte-charge fonctionnent de manière sûre. Ils sont installés de façon à permettre l'entretien et la maintenance sans danger et dans de bonnes conditions.