Articles

Article R4214-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4214-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.