Article R4214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La signalisation de santé et de sécurité installée sur les lieux de travail est conforme aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 4224-24.