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Article R4214-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut accorder des dispenses aux dispositions de la présente section, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public.