Article R4216-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2027 (Code du travail)

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.