Article R4216-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4216-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.