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Article R4216-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4216-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée disposent d'une ventilation permanente appropriée.