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Article R4216-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4216-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :
1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;
2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;
3° Les règles de désenfumage.