Article R4216-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4216-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.