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Article R4222-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4222-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :
1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.