Article R4224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 16/03/2009 (Code du travail)

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.