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Article R4224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R4224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.