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Article R4225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
02/06/2025
(Code du travail)
Données brutes
Article R4225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
02/06/2025
(Code du travail)
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.