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Article R4227-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4227-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.