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Article R4227-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4227-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les mesures prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.
Elles font l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.