Articles

Article R4228-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4228-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.