Article R4312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 29/12/2009 (Code du travail)

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes.