Le « système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance » est la procédure par laquelle un fabricant :
1° Fait approuver un système d'assurance qualité par un organisme habilité de son choix ;
2° Confie à cet organisme le soin de contrôler, par surveillance, qu'il remplit correctement les obligations résultant du système d'assurance qualité approuvé.