Article R4313-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4313-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les accessoires de levage et les composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs, respectivement mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4311-4, sont soumis à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 4313-2.