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Article R4313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
29/12/2009
(Code du travail)
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Article R4313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
29/12/2009
(Code du travail)
Les organismes habilités souscrivent une assurance couvrant leur responsabilité civile.