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Article R4323-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4323-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.