Article R4411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques.