Article R4411-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 14/12/2008 (Code du travail)

Le responsable de la mise sur le marché informe chaque année l'organisme agréé du retrait du marché des substances ou des préparations pour lesquelles une déclaration a été faite en application de l'article R. 4411-54.