Article R4411-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4411-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'identité chimique d'une substance pour laquelle une autorisation d'utiliser une dénomination de remplacement a été délivrée ne peut être communiquée qu'aux personnes mentionnées à l'article R. 4411-63 et au deuxième alinéa de l'article R. 4411-64.