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Article R4412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents.