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Article R4412-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne sans délai un nouveau contrôle dans les mêmes conditions.
Si le dépassement est confirmé, les mesures de prévention et de protection propres à remédier à la situation sont mises en œuvre.