Article R4412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition.