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Article R4412-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4412-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.
L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.