Article R4412-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4412-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les informations mentionnées au présent paragraphe sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.