Articles

Article R4412-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4412-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.