Article R4412-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Lorsqu'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction présente d'autres dangers, l'employeur met également en œuvre les mesures appropriées pour supprimer ou réduire les autres risques résultant de l'utilisation de cet agent.