Article R4412-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 18/12/2009 (Code du travail)

Toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est suivie d'un nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.