Article R4412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 18/12/2009 (Code du travail)

Le dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition.