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Article R4412-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions de la présente section s'appliquent :
1° Aux activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article R. 4412-114 ;
2° Aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R. 4412-139.