Article R4412-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4412-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur contrôle les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante afin de garantir le respect de la valeur limite fixée à l'article R. 4412-104.