Article R4412-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4412-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La fiche d'exposition, prévue à l'article R. 4412-41, précise les procédés de travail ainsi que les équipements de protection collective et individuelle utilisés.