Articles

Article R4412-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante et après nettoyage de la zone, une mesure du niveau d'empoussièrement est réalisée conformément à l'article R. 1334-21 du code de la santé publique.