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Article R4412-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise en tant que de besoin les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des activités ou des interventions définies à l'article R. 4412-139, en tenant compte notamment des équipements, des procédures et des techniques utilisés.