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Article R4412-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos.
Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.