Article R4425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.