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Article R4426-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4426-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale renforcée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.